Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux offres d'abonnement payantes proposées par CIRCOBAT aux professionnels du BTP. Tout abonnement souscrit implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres d'abonnement

CIRCOBAT propose les offres suivantes :

Prix indicatifs susceptibles d'évoluer. TVA en sus au taux en vigueur.

3. Souscription et prise d'effet

L'abonnement prend effet à la date de validation du paiement. Le client reçoit une confirmation par email. L'accès aux fonctionnalités du plan souscrit est immédiat après confirmation.

4. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme échu. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement selon les modalités proposées lors de la souscription. Toute facture impayée à échéance entraîne la suspension du compte.

5. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les jours restants du mois en cours. La résiliation entraîne le retour au Plan Gratuit.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur. En tant que plateforme B2B, les présentes CGV s'appliquent entre professionnels ; le droit de rétractation consommateur ne s'applique pas.

7. Modification des tarifs

CIRCOBAT se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les clients abonnés seront informés par email au moins 30 jours avant toute modification tarifaire. La poursuite de l'abonnement vaut acceptation des nouveaux tarifs.

8. Responsabilité

CIRCOBAT s'engage à fournir un service conforme à la description des offres. En cas d'indisponibilité prolongée du service (supérieure à 48h consécutives), un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande. La responsabilité de CIRCOBAT ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent du siège social de CIRCOBAT sera saisi.