Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CIRCOBAT, place de marché B2B dédiée aux professionnels du secteur de la construction et du BTP, accessible à l'adresse circobat.com.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

CIRCOBAT est une plateforme réservée exclusivement aux professionnels (entreprises, artisans, négociants) du secteur du bâtiment et des travaux publics. Toute inscription est soumise à vérification par CIRCOBAT. L'accès peut être refusé ou suspendu sans justification.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription (raison sociale, SIRET, activité, coordonnées). Tout compte créé avec des informations fausses ou frauduleuses sera supprimé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Publication d'annonces

L'utilisateur peut publier des annonces de vente, location, échange ou don de matériaux et équipements de chantier, dans la limite de son quota mensuel selon son plan d'abonnement. Il s'engage à :

• Publier uniquement des annonces relatives à des biens dont il est propriétaire ou qu'il est habilité à céder
• Fournir des descriptions exactes et non trompeuses
• Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou non conforme à l'activité BTP
• Respecter la réglementation en vigueur sur la cession de matériaux (traçabilité, amiante, déchets dangereux, etc.)

5. Transactions entre utilisateurs

CIRCOBAT est une plateforme de mise en relation. Les transactions (vente, location, échange, don) sont conclues directement entre les utilisateurs, sous leur seule responsabilité. CIRCOBAT n'intervient pas dans les négociations, ne garantit pas la disponibilité des biens annoncés et ne peut être tenu responsable d'un litige entre utilisateurs.

6. Messagerie

La messagerie intégrée est fournie à titre d'outil de mise en contact professionnel. Il est interdit de l'utiliser à des fins de démarchage commercial non sollicité, de spam ou de tout usage contraire aux présentes CGU.

7. Modération

CIRCOBAT se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, et de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement, sans préavis ni indemnité.

8. Disponibilité du service

CIRCOBAT s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir sans préavis.

9. Modification des CGU

CIRCOBAT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de CIRCOBAT seront saisis.